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Permis de construire Locaux N° 03930022P0017

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 426 m² de locaux - 45 Avenue Camille Prost

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue Camille Prost, Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FELIX IMMO et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930022P0017, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 03930022P0017

Demandeur

SCI FELIX IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930022P0017, délivré le 6 mars 2023 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Avenue Camille Prost, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FELIX IMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX211, AX212, AX248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 304 m²

Surface existante avant

3 523 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

-1 640 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX211 AX212 AX248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 523 m²	426 m²	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	1 883 m²
Total	3 523 m²	426 m²	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 523 m²	426 m²	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	1 883 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FELIX IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449675826
SIRET: 44967582600027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930022P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue Camille Prost, Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FELIX IMMO et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930022P0017, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

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