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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930021P0007

Permis de démolir n° 03930021P0007 à Lons-le-Saunier, 7 Av Camille Prost

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES et autorisée le 14 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930021P0007, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 03930021P0007

Demandeur

MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03930021P0007 a été délivré le 14 janvier 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Av Camille Prost. Le projet est porté par MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES.

Le terrain concerné couvre 13 433 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

13 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 340202860
SIRET: 34020286000011
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930021P0007
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Camille Prost à Lons-le-Saunier (39000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES et autorisée le 14 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930021P0007, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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