Permis de démolir n° 03930024P0010 à Lons-le-Saunier, 347 Avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PD n° 03930024P0010
Demandeur
LA CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930024P0010 porte sur un bâtiment situé 347 Avenue Pierre Mendes Franc. La demande émane de LA CENTRALE.
Le terrain support du projet couvre 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP513, AP514, AP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CENTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897400719
- SIRET
- 89740071900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- L ETOILE (39570)
Autres dossiers de LA CENTRALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930024P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |