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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930020P0005

Permis de démolir n° 03930020P0005 à Lons-le-Saunier, 300 Rue Des Freres Lumiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MONTAGNE et autorisé le 14 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930020P0005, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 03930020P0005

Demandeur

SCI LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930020P0005 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un bâtiment situé 300 Rue Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par SCI LA MONTAGNE.

Le terrain support du projet couvre 2 557 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Surface du terrain

2 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MONTAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390410124
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1993
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930020P0005
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Rue Des Freres Lumiere à Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MONTAGNE et autorisé le 14 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930020P0005, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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PD n°03930020P0002 Commencé

145 Che De Chaudon

Lons-le-Saunier (39000)

06 août 2020 49 985 m² foncier CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD

PD n°03930020P0003 Terminé

9012 Crs Colbert

Lons-le-Saunier (39000)

16 sept. 2020 91 m² foncier

PD n°03930020P0004 Autorisé

145 Che De Chaudon

Lons-le-Saunier (39000)

27 nov. 2020 49 985 m² foncier

PD n°03930021P0001 Terminé

1 Avenue Abbe Lemire

Lons-le-Saunier (39000)

25 mars 2021 398 m² foncier RP IMMO

PD n°03930021P0002 Autorisé

Bd Gambetta

Lons-le-Saunier (39000)

25 mars 2021 3 294 m² foncier

PD n°03930021P0003 Autorisé

9014 Rue Victor Lorain

Lons-le-Saunier (39000)

21 mai 2021 402 m² foncier

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