Permis de démolir n° 03919821D0002 à Dole, 15 Rue Simon Bernard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 03919821D0002
Demandeur
VLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Simon Bernard, le permis de démolir n° 03919821D0002 a été délivré le 16 avril 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par VLM.
La parcelle concernée s'étend sur 929 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VLM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851471490
- SIRET
- 85147149000017
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PESEUX (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919821D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |