Permis de démolir n° 03919816J0011 à Dole, Lers Petites Gauguelues
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2016
Dossier PD n° 03919816J0011
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03919816J0011 porte sur un bâtiment situé Lers Petites Gauguelues. Le dossier a été déposé par YXIME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lers Petites Gauguelues
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300104
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919816J0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |