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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03919816D0009

Permis de démolir n° 03919816D0009 à Dole, 115 Rue Charles Blind

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0009, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 juillet 2016

Dossier PD n° 03919816D0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03919816D0009 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 115 Rue Charles Blind.

Le terrain concerné couvre 1 644 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2016

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

22 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 644 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03919816D0009
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Rue Charles Blind à Dole (39100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0009, déposé en mairie de Dole.

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76 Rue Leon Guignard

Dole (39100)

30 mai 2016 524 m² foncier

PD n°03919816D0008 Autorisé

63 Rue Des Puits Goux

Dole (39100)

30 juin 2016 1 109 m² foncier

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3 Rue De La Sous Prefecture

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22 août 2016 76 m² foncier COMMUNE DE DOLE

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Lers Petites Gauguelues

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