Permis de démolir n° 03909718C0001 à Champagnole, Place De L'amitie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 03909718C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03909718C0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Place De L'amitie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.
Le terrain concerné couvre 1 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Champagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900970
- SIRET
- 21390097000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNOLE CEDEX (39302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03909718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |