Permis de démolir n° 0390971500002 à Champagnole, 5 Rue Victor Berard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PD n° 0390971500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Victor Berard, le permis de démolir n° 0390971500002 a été délivré le 16 octobre 2015 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 1 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD528, AD585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0390971500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |