Permis de démolir n° 03909720C0001 à Champagnole, 57 B Rue Leon Et G. Bazinet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PD n° 03909720C0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER LA COMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03909720C0001, délivré le 19 juin 2020 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 57 B Rue Leon Et G. Bazinet. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIER LA COMTOISE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS334. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER LA COMTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491323994
- SIRET
- 49132399400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03909720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |