Permis de démolir n° 03909714B0001 à Champagnole, 89 Av De La Republique
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 03909714B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03909714B0001, délivré le 19 décembre 2014 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 89 Av De La Republique.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03909714B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |