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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0390432600004

Permis de démolir n° 0390432600004 à Beaufort-Orbagna, 15 Rte De Flacey Le Perron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390432600004, déposé en mairie de Beaufort-Orbagna.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PD n° 0390432600004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0390432600004 porte sur un bâtiment situé 15 Rte De Flacey Le Perron.

La parcelle concernée s'étend sur 1 943 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD114. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Beaufort-Orbagna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

28 mai 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

28/05/2026

Localisation du projet à Beaufort-Orbagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUFORT ORBAGNA (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0390432600004
Code commune INSEE	39043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rte De Flacey Le Perron à Beaufort-Orbagna (39190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390432600004, déposé en mairie de Beaufort-Orbagna.

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19 Rte D Augisey

Beaufort-Orbagna (39190)

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PD n°03904323P0001 Terminé

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Beaufort-Orbagna (39190)

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PD n°0390432600002 Commencé

1 A Pl Du Champ De Foire

Beaufort-Orbagna (39190)

09 mars 2026 157 m² foncier

PD n°0390432600001 Commencé

30 Rue Du Chateau

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PD n°0390432600003 Autorisé

30 Route D'augisey

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