Permis de démolir n° 03904321P0001 à Beaufort-Orbagna, 19 Rte D Augisey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 03904321P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03904321P0001 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un bâtiment situé 19 Rte D Augisey.
Le terrain support du projet couvre 5 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK156. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Beaufort-Orbagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERIA (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03904321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |