Permis de démolir n° 0390432600001 à Beaufort-Orbagna, 30 Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PD n° 0390432600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2026 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0390432600001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 1 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Beaufort-Orbagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
16 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTALIER (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0390432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |