Permis de démolir n° 0390432600003 à Beaufort-Orbagna, 30 Route D'augisey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PD n° 0390432600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2026 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0390432600003 porte sur un bâtiment situé 30 Route D'augisey.
Le terrain support du projet couvre 2 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Beaufort-Orbagna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.
Dépôt
7 mai 2026
Autorisation
22 mai 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT ORBAGNA (ANCIENNEMENT BEAUFORT) (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0390432600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |