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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03856219U0002

Permis de démolir n° 03856219U0002 à Vizille, 83 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIZILLE et autorisé le 16 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856219U0002, déposé en mairie de Vizille.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PD n° 03856219U0002

Demandeur

COMMUNE DE VIZILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03856219U0002 a été délivré le 16 décembre 2019 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 83 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE VIZILLE.

Le terrain support du projet couvre 267 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Vizille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIZILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805625
SIRET: 21380562500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIZILLE (38220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03856219U0002
Code commune INSEE	38562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue De La Republique à Vizille (38220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIZILLE et autorisé le 16 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856219U0002, déposé en mairie de Vizille.

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