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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03856219U0001

Permis de démolir n° 03856219U0001 à Vizille, 71-83 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIZILLE et autorisé le 26 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856219U0001, déposé en mairie de Vizille.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 03856219U0001

Demandeur

COMMUNE DE VIZILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71-83 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 03856219U0001 a été délivré le 26 mars 2019 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VIZILLE.

Le terrain d'assiette couvre 267 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN446. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Vizille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIZILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805625
SIRET: 21380562500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIZILLE (38220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03856219U0001
Code commune INSEE	38562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71-83 Rue De La Republique à Vizille (38220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIZILLE et autorisé le 26 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856219U0001, déposé en mairie de Vizille.

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