Permis de démolir n° 0385621620001 à Vizille, 127 Rue Eugene Bethoux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 0385621620001
Demandeur
SCI LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385621620001, délivré le 24 octobre 2016 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 127 Rue Eugene Bethoux. Le projet est porté par SCI LE BOURG.
Le terrain concerné couvre 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1099. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Vizille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vizille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349791509
- SIRET
- 34979150900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VIZILLE (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385621620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |