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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03856221U0002

Permis de démolir n° 03856221U0002 à Vizille, Les Enversins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIZILLE et autorisée le 26 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856221U0002, déposé en mairie de Vizille.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PD n° 03856221U0002

Demandeur

COMMUNE DE VIZILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03856221U0002 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un bâtiment situé Les Enversins. COMMUNE DE VIZILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 394 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Vizille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIZILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805625
SIRET: 21380562500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIZILLE (38220)

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24 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03856221U0002
Code commune INSEE	38562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Enversins à Vizille (38220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIZILLE et autorisée le 26 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856221U0002, déposé en mairie de Vizille.

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