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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385621620002

Permis de démolir n° 0385621620002 à Vizille, Le Maniguet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIZILLE et autorisé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385621620002, déposé en mairie de Vizille.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PD n° 0385621620002

Demandeur

COMMUNE DE VIZILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385621620002 a été délivré le 27 octobre 2016 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Maniguet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIZILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 57 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Vizille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIZILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805625
SIRET: 21380562500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIZILLE (38220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385621620002
Code commune INSEE	38562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Maniguet à Vizille (38220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIZILLE et autorisé le 27 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385621620002, déposé en mairie de Vizille.

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