Permis de démolir n° 0385472010001 à Villard-Bonnot, 10 Avenue Aristide Berges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 0385472010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385472010001 a été délivré le 25 février 2020 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Avenue Aristide Berges.
La parcelle concernée s'étend sur 324 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN227. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Villard-Bonnot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385472010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |