Déclaration préalable Logement N° 0385472010065

Déclaration préalable n° 0385472010065 à Villard-Bonnot pour 186 m² de logement, 10 Avenu Aristide Berges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier DP n° 0385472010065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385472010065 a été accordée le 16 novembre 2020, pour un projet situé 10 Avenu Aristide Berges.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total 267 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385472010065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Avenu Aristide Berges, à Villard-Bonnot (38190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385472010065, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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