Permis de démolir n° 0385471910001 à Villard-Bonnot, Site Des Anciennes Papeter
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 0385471910001
Demandeur
HOUILLE BLANCHE DE BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385471910001 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un bâtiment situé Site Des Anciennes Papeter. Le dossier a été déposé par HOUILLE BLANCHE DE BELLEDONNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Villard-Bonnot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOUILLE BLANCHE DE BELLEDONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500736376
- SIRET
- 50073637600012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GONCELIN (38570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385471910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |