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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385472010002

Permis de démolir n° 0385472010002 à Villard-Bonnot, 5 Rue Jean Gabin Citee Fay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385472010002, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PD n° 0385472010002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385472010002 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Jean Gabin Citee Fay.

Le terrain support du projet couvre 9 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM437. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Villard-Bonnot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

9 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385472010002
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Jean Gabin Citee Fay à Villard-Bonnot (38190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385472010002, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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