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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385472110001

Permis de démolir n° 0385472110001 à Villard-Bonnot, 14 Impasse De La Pignata

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385472110001, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PD n° 0385472110001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385472110001, délivré le 20 septembre 2021 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Impasse De La Pignata.

Le terrain support du projet couvre 908 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP188, AP945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Villard-Bonnot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP188 AP945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385472110001
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Impasse De La Pignata à Villard-Bonnot (38190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385472110001, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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PD n°0385471910002 Autorisé

Rue Mozart

Villard-Bonnot (38190)

23 déc. 2019 2 940 m² foncier

PD n°0385472010001 Autorisé

10 Avenue Aristide Berges

Villard-Bonnot (38190)

25 févr. 2020 324 m² foncier

PD n°0385472010002 Autorisé

5 Rue Jean Gabin Citee Fay

Villard-Bonnot (38190)

29 juil. 2020 9 350 m² foncier

PD n°0385472510001 Autorisé

5 Rue Charles Trenet

Villard-Bonnot (38190)

28 mai 2025 201 m² foncier

PD n°0385472510003 Autorisé

10 Rue Desire Granet

Villard-Bonnot (38190)

02 déc. 2025 778 m² foncier

PD n°0385472510002 Autorisé

14Bis Rue De La Houille Blanche

Villard-Bonnot (38190)

23 déc. 2025 401 m² foncier

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