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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385471710001

Permis de démolir n° 0385471710001 à Villard-Bonnot, 10 Rue De Chamechaude

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD BONNOT et autorisé le 6 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385471710001, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PD n° 0385471710001

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385471710001 a été délivré le 6 février 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue De Chamechaude. La demande émane de COMMUNE DE VILLARD BONNOT.

Le terrain support du projet couvre 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Villard-Bonnot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805476
SIRET: 21380547600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLARD BONNOT (38190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385471710001
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Chamechaude à Villard-Bonnot (38190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD BONNOT et autorisé le 6 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385471710001, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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