Permis de construire Locaux N° 0385471710018

Permis de construire n° 0385471710018 à Villard-Bonnot pour 215 m² de locaux, Village De Lancey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 0385471710018

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village De Lancey, le permis de construire n° 0385471710018 a été délivré le 17 avril 2018 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VILLARD BONNOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN165, AN427. L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Bonnot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN165 AN427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 215 m² 0 m² 207 m² 0 m² 8 m² 215 m²
Total 207 m² 215 m² 0 m² 207 m² 0 m² 8 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 207 m² 215 m² 0 m² 207 m² 0 m² 8 m² 215 m²
Total locaux 207 m² 215 m² 0 m² 207 m² 0 m² 8 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805476
SIRET
21380547600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLARD-BONNOT (38190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385471710018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village De Lancey, à Villard-Bonnot (38190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD BONNOT et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471710018, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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