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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385471420001

Permis de démolir n° 0385471420001 à Villard-Bonnot, Av Des Papeteries

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLARD BONNOT et autorisé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385471420001, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PD n° 0385471420001

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385471420001, délivré le 26 août 2014 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Av Des Papeteries. COMMUNE DE VILLARD BONNOT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Villard-Bonnot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD BONNOT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805476
SIRET: 21380547600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLARD-BONNOT (38190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385471420001
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Des Papeteries à Villard-Bonnot (38190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLARD BONNOT et autorisé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385471420001, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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