Permis de démolir n° 0385471320001 à Villard-Bonnot, 44 Bd De La Liberation Brignoud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 0385471320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Bd De La Liberation Brignoud, le permis de démolir n° 0385471320001 a été délivré le 11 juin 2013 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Villard-Bonnot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brignoud
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385471320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |