Permis de démolir n° 0385442410003 à Vienne, 74 Rue De La Sevenne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 0385442410003
Demandeur
SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 74 Rue De La Sevenne, le permis de démolir n° 0385442410003 a été délivré le 7 mars 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL.
Le terrain support du projet couvre 17 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH705, AH137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200085769
- SIRET
- 20008576900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440)
Autres dossiers de SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385442410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |