Permis de démolir n° 0385441910004 à Vienne, 475 Chemi De Champ De Bras
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 0385441910004
Demandeur
SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 475 Chemi De Champ De Bras, le permis de démolir n° 0385441910004 a été délivré le 17 septembre 2019 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI447, AI448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200085769
- SIRET
- 20008576900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT JEAN DE BOURNAY (38440)
Autres dossiers de SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES-RHONE AVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385441910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |