Permis de démolir n° 0385442310005 à Vienne, 743 Chemin De La Ravat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 novembre 2023
Dossier PD n° 0385442310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 743 Chemin De La Ravat, le permis de démolir n° 0385442310005 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 404 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385442310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |