Permis de démolir n° 0385442410007 à Vienne, 173 Rue De La Sevenne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PD n° 0385442410007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2025 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385442410007 porte sur un bâtiment situé 173 Rue De La Sevenne.
Le terrain support du projet couvre 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSE-SUR-RHONE (38670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385442410007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |