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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385442010006

Permis de démolir n° 0385442010006 à Vienne, 1 Place Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ADVIVO et autorisée le 17 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442010006, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 0385442010006

Demandeur

ADVIVO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385442010006, délivré le 17 décembre 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Place Saint Martin. ADVIVO figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO36, AO37. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO35 AO36 AO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVIVO

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350276580
SIRET: 35027658000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VIENNE CEDEX (38209)

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12 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385442010006
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Saint Martin à Vienne (38200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ADVIVO et autorisée le 17 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442010006, déposé en mairie de Vienne.

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