Permis de démolir n° 0385442110001 à Vienne, 7 Rue Rabelais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 0385442110001
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385442110001 a été délivré le 25 mars 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Rabelais. La demande émane de COMMUNE DE VIENNE.
Le terrain d'assiette couvre 297 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO144. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805443
- SIRET
- 21380544300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIENNE CEDEX (38209)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385442110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |