Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385441610003

Permis de démolir n° 0385441610003 à Vienne, Route De Dessetre Malissol

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 0385441610003

Demandeur

ADVIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385441610003, délivré le 12 mai 2016 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Dessetre Malissol. La demande émane de ADVIVO.

La parcelle concernée s'étend sur 2 718 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

2 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malissol

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 718 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350276580
SIRET
35027658000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
VIENNE (38200)

Autres dossiers de ADVIVO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385441610003
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Dessetre Malissol à Vienne (38200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ADVIVO et autorisé le 12 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441610003, déposé en mairie de Vienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vienne

Autres types d'autorisations à Vienne