Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385442610004

Permis de démolir à Vienne - 9 Rue Jean Moulin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0385442610004

Demandeur

ADVIVO

Cette page présente le permis de démolir n° 0385442610004, délivré le 11 mai 2026 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Jean Moulin, Vienne (38200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ADVIVO. Le terrain concerné couvre 1 176 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI5, BI6, BI532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

1 176 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI5 BI6 BI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 176 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350276580
SIRET
35027658000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385442610004
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jean Moulin, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ADVIVO et autorisé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442610004, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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