Permis de démolir n° 0385442010002 à Vienne, 96 Monte Saint Marcel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 0385442010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385442010002, délivré le 9 juillet 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 96 Monte Saint Marcel.
Le terrain concerné couvre 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE BOURNAY (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385442010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |