Permis de démolir n° 0385441810009 à Vienne, 276 Impas Du Vigneron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PD n° 0385441810009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2018 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385441810009 porte sur un bâtiment situé 276 Impas Du Vigneron.
Le terrain support du projet couvre 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385441810009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |