Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385441810011

Permis de démolir n° 0385441810011 à Vienne, 85 Avenu General Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PD n° 0385441810011

Demandeur

JUMISYLTOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385441810011 porte sur un bâtiment situé 85 Avenu General Leclerc. JUMISYLTOF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMISYLTOF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751234808
SIRET
75123480800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385441810011
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Avenu General Leclerc à Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JUMISYLTOF et autorisé le 15 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441810011, déposé en mairie de Vienne.

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