Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 0385111820001
Permis de démolir n° 0385111820001 au Touvet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 0385111820001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385111820001 a été délivré le 4 septembre 2018 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Au total, 16 permis de démolir référencés au Touvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/09/2018
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 septembre 2018
Dépôt
-
2
Autorisation
04/09/2018
Localisation du projet au Touvet
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385111820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Touvet (38660).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385111820001, déposé en mairie du Touvet.
Partager la page
Permis de démolir de la même période au Touvet
PD n°0385111620001
Autorisé
Le Touvet (38660)
15 mars 2016
PD n°0385111620002
Autorisé
Le Touvet (38660)
27 juil. 2016
PD n°0385111620003
Autorisé
Le Touvet (38660)
17 nov. 2016
PD n°0385111900001
Autorisé
177 Rue Du Fourneau
Le Touvet (38660)
15 juil. 2019
630 m² foncier
PD n°0385111920002
Autorisé
127 Rue De La Perriere
Le Touvet (38660)
26 févr. 2020
ENEDIS
PD n°0385112000001
Autorisé
Route Nationale 90 La Conc
Le Touvet (38660)
13 juil. 2020
17 m² foncier
ENEDIS