Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 0385111620001
Permis de démolir n° 0385111620001 au Touvet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PD n° 0385111620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385111620001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés au Touvet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/03/2016
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
15 mars 2016
Dépôt
-
2
Autorisation
15/03/2016
Localisation du projet au Touvet
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385111620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Touvet (38660).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385111620001, déposé en mairie du Touvet.
Partager la page
Permis de démolir de la même période au Touvet
PD n°0385111420001
Autorisé
354 Chemin De Carcet
Le Touvet (38660)
12 mai 2014
PD n°0385111420002
Autorisé
Rue De La Perriere Le Raffour
Le Touvet (38660)
22 juil. 2014
PD n°0385111520001
Autorisé
486 Rue De La Perriere
Le Touvet (38660)
08 juil. 2015
PD n°0385111620002
Autorisé
Le Touvet (38660)
27 juil. 2016
PD n°0385111620003
Autorisé
Le Touvet (38660)
17 nov. 2016
PD n°0385111820001
Autorisé
Le Touvet (38660)
04 sept. 2018