Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 0385111620002
Permis de démolir n° 0385111620002 au Touvet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PD n° 0385111620002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385111620002 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés au Touvet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/07/2016
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 juillet 2016
Dépôt
-
2
Autorisation
27/07/2016
Localisation du projet au Touvet
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385111620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Touvet (38660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385111620002, déposé en mairie du Touvet.
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