Permis de démolir n° 0385112000001 au Touvet, Route Nationale 90 La Conc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PD n° 0385112000001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385112000001 a été délivré le 13 juillet 2020 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route Nationale 90 La Conc. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 17 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO119. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 juillet 2020
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200000
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73018)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385112000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |