Permis de démolir n° 0385111520001 au Touvet, 486 Rue De La Perriere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PD n° 0385111520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385111520001 porte sur un bâtiment situé 486 Rue De La Perriere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUVET (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385111520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |