Permis de démolir n° 0385091510002 à La Tour-du-Pin, 7 Rue De La Passementerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PD n° 0385091510002
Demandeur
MACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385091510002, délivré le 8 décembre 2015 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Passementerie. La demande émane de MACA.
Le terrain concerné couvre 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD649, AD100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Tour-du-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443730981
- SIRET
- 44373098100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385091510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |