Permis de démolir n° 0385091310003 à La Tour-du-Pin, 1376 Mte Du Ronfet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 0385091310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385091310003 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un bâtiment situé 1376 Mte Du Ronfet.
La parcelle concernée s'étend sur 739 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Tour-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385091310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |