Permis de démolir n° 0384741610003 à Sassenage, 2 Rue De Clemencieres.
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PD n° 0384741610003
Demandeur
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Clemencieres., le permis de démolir n° 0384741610003 a été délivré le 26 décembre 2016 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES.
Le terrain d'assiette couvre 4 821 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712009661
- SIRET
- 71200966100075
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384741610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |