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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384492510004

Permis de démolir n° 0384492510004 à Saint-Quentin-Fallavier, 31 Rue Du Lac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER et autorisé le 18 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492510004, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PD n° 0384492510004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2026 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384492510004 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Lac. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER.

La parcelle concernée s'étend sur 873 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	873 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804495
SIRET: 21380449500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384492510004
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Lac à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER et autorisé le 18 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492510004, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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