Retour aux autorisations de Saint-Quentin-Fallavier

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0384491610001

Permis de démolir n° 0384491610001 à Saint-Quentin-Fallavier, 22 Rue Centrale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER et autorisé le 17 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491610001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 0384491610001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Centrale, le permis de démolir n° 0384491610001 a été délivré le 17 mars 2016 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER.

Le terrain support du projet couvre 86 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804495
SIRET: 21380449500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-QUENTIN FALLAVIER (38295)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384492510004 Autorisé

31 Rue Du Lac

18 févr. 2026

PD n°0384492410003 Autorisé

19 Rue Du Lac

09 avr. 2024

PD n°0384491810001 Autorisé

Place De L'hotel De Ville

19 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384491610001
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Centrale à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER et autorisé le 17 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491610001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Quentin-Fallavier

PD n°0384491510003 Autorisé

18 Rue Des Salvias

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

27 avr. 2015 108 m² foncier

PD n°0384491510004 Autorisé

Impas Des Gargues

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

12 août 2015 794 m² foncier

PD n°0384491510005 Terminé

81 Rue Du Lac

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

19 août 2015

PD n°0384491610002 Autorisé

30 Rue Du Mollaret

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

25 juil. 2016 30 469 m² foncier RADIALL

PD n°0384491710001 Terminé

Place De L'hotel De Ville

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

03 mai 2017 440 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491710002 Terminé

Place De L'hotel De Ville

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

03 mai 2017 620 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-Fallavier

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier

270 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Quentin-Fallavier

14 autorisations